Quelle est la convention collective du bâtiment?
Les entreprises employant plus de 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) ( Brochure n°3258 – IDCC 1597 ). Elle s’applique en France métropolitaine et ne concerne donc pas les DOM TOM. Dernière mise à jour le 15/10/2019 Grille de…
Comment choisir une convention collective?
Si l’employeur n’est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu’il souhaite appliquer. Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective.
Quelle est la convention collective applicable à la restauration?
La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d’un fichier PDF. Il s’agit de la version à jour en 2019. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.
Quelle est la convention collective de l’hospitalisation privée à but lucratif?
La convention collective nationale de l’hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d’accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.